CNIL, 31 décembre 2011, DF-2011-875
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2011
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2011-875
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2011
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000025166850
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2011
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2011-875 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de l’organisation et la mise en place du plan de continuité d’activité (PCA) (Demande d’autorisation n°1537328)
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