Tribunal judiciaire de Paris, 25 avril 2024, 23/07432
Mots clés
désistement • saisie • siège
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/07432
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 25 avr. 2024, n° 23/07432
- Identifiant Judilibre :6658c41a6ef03ef1fcfe91be
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Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : M.[N]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/07432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U52
N° MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 25 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
S.A.S.U. LBC FRANCE [C] [R], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 décembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la
défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 avril 2024 par Cécile THARASSE, Juge assistée d'Arjun JEYARAJAH, Greffier. Le greffierLe présidentCommentaires sur cette affaire
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