Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, 23-17.456
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 décembre 2023
Cour d'appel de Montpellier
30 mars 2023
Juge de la mise en état de Narbonne
20 juillet 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-17.456
- Référence abrégée : Cass. ord., 14 déc. 2023, n° 23-17.456
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Juge de la mise en état de Narbonne, 20 juillet 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61628
- Identifiant Judilibre :657aac13c36568831878870e
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 décembre 2023
Cour d'appel de Montpellier
30 mars 2023
Juge de la mise en état de Narbonne
20 juillet 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-17.456
Demandeur(s)
: la société Prima
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 61628
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Prima, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Prima, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prima de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
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