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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, 23-17.456

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
14 décembre 2023
Cour d'appel de Montpellier
30 mars 2023
Juge de la mise en état de Narbonne
20 juillet 2022

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.456 Demandeur(s) : la société Prima Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 61628 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Prima, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Prima, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prima de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023

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