Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 25-17.883
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • banque • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Paris
19 mars 2025
Tribunal judiciaire de Paris
14 février 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-17.883
- Référence abrégée : Cass. ord., 16 avr. 2026, n° 25-17.883
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 14 février 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60518
- Identifiant Judilibre :69e07c00cdc6046d476a3c11
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Paris
19 mars 2025
Tribunal judiciaire de Paris
14 février 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
DEUTSCHE BANK AG
défendu(e) par SPINOSI Pierre
Défendeurs au pourvoi
Caixabank
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-17.883
Demandeur(s)
: la société Deutsche Bank AG
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Ordonnance
: 60518
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Deutsche Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [U] [R], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 4],
4°/ à la société Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 1],
5°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2],
6°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 2],
7°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 7],
8°/ à la société Banco Santander Totta, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 8] (Portugal),
9°/ à la société Caixa Central de credito agricola mutuo, dont le siège est
[Adresse 9] (Portugal),
10°/ à la société Caixabank, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 10] (Espagne),
11°/ à la société Novo Banco, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 11] (Portugal),
12°/ à la société Banco comercial português, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 12] (Portugal),
13°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 13],
14°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 14].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Deutsche Bank AG,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Deutsche Bank AG, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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