Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 25-17.883

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • banque • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Paris
19 mars 2025
Tribunal judiciaire de Paris
14 février 2024

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Caixabank
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-17.883 Demandeur(s) : la société Deutsche Bank AG Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 60518 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Deutsche Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [U] [R], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], 5°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2], 6°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], 7°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 7], 8°/ à la société Banco Santander Totta, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 8] (Portugal), 9°/ à la société Caixa Central de credito agricola mutuo, dont le siège est [Adresse 9] (Portugal), 10°/ à la société Caixabank, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 10] (Espagne), 11°/ à la société Novo Banco, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 11] (Portugal), 12°/ à la société Banco comercial português, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 12] (Portugal), 13°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Deutsche Bank AG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Deutsche Bank AG, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...