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Tribunal judiciaire de Paris, 20 mai 2026, 24/39173

Mots clés
Droit de la famille • Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive • Demande d'adoption nationale plénière • service • mineur • remise • requête • ressort

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par HOARAU Julie
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/39173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4Q AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [T] [Z] Domiciliée : chez Maître Julie HOARAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie HOARAU, avocat au barreau de PARIS, #E0667 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente qui en ont délibéré ;; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 20 Mai 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/39173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4Q Expéditions exécutoires délivrées le : Vu la requête déposée le 26 novembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu l'audition du mineur le 10 septembre 2025 par le juge rapporteur; Vu l'avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l'article 356 et suivants du code civil ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [H] [Z] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 3] (Maroc), de sexe masculin, par : [T] [Z] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] (Yvelines) Profession : Directrice des Ressources Humaines Domicile : [Adresse 2], [Adresse 3] (Emirats Arabes Unis) ; Dit que l'adopté restera nommé : "[Z]" Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l'alinéa 2 de l'article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d'état civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères du Service Central de l'État Civil du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, établi à [Localité 5], acte n° ([Localité 6]) DX.2022.0001.07832. ; Dit que l'acte de naissance originaire acte n° ([Localité 6]) DX.2022.0001.07832. sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré comme nul ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante et au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC

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