Tribunal des activités économiques de Lyon, 12 juin 2026, 2025J01277
Mots clés
société • rôle • absence
Synthèse
- Juridiction : Tribunal des activités économiques de Lyon
- Numéro de pourvoi :2025J01277
- Référence abrégée : TAE Lyon, 12 juin 2026, 2025J01277
- Identifiant Judilibre :6a7e4877195da062e096252a
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Résumé
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Partie demanderesse
SEB DEVELOPPEMENT
défendu(e) par BUSSILLET Philippe
Partie défenderesse
DSV AIR & SEA S.A. DE CV
défendu(e) par LOOTGIETER Sébastien du Cabinet VILLENEAU-ROHART-SIMON & ASSOCIES
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
12/06/2026ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025
Rôle n° 2025J1277
* La société SEB DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître Philippe BUSSILLET -[Adresse 3]
* la société SEB MEXICO S.A. DE C.V., société étrangère
[Adresse 4] [Adresse 5] Mexique DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître Philippe BUSSILLET -Toque n° [Adresse 6] [Adresse 7]
ENTRE
* la société DSV AIR & SEA S.A. DE CV
[Adresse 8]. [Localité 2] Mexique DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [F] [R] -Toque n° [Adresse 9] [Adresse 10] Maître Sébastien LOOTGIETER - SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES -139 [Adresse 11]
* la société DSV AIR & SEA A/S
[Adresse 12], . [Localité 3] Danemark DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [F] [R] -[Adresse 13] Maître Sébastien [E] - SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES -139 [Adresse 11]
Rôle n°
ENTRE
* la société DSV AIR & SEA, SA DE C.V. de droit mexicain
2025J1070
[Adresse 14]
[Adresse 15],
* [Adresse 16] Mexique
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [F] [R] -Toque n° [Adresse 17] Maître Sébastien [E] - SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES -139 [Adresse 11]
* la société DSV AIR & SEA A/S de droit danois
[Adresse 18] [Adresse 19], 2640 Danemark DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [R] -Toque n° [Adresse 17] Maître Sébastien [E] - SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES -139 [Adresse 20]
* la société TRANSPORTES JANITZIO CONTAINERS S. DE RL. DE S.A. DE C.V. de droit mexicain
[Adresse 21] [Adresse 22]. [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 12 juin 2026 tenue par Monsieur Eric BALDACCHINO, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,16 € HT, 6,43 € TVA, 38,59 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Eric BALDACCHINO
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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