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Cour d'appel d'Amiens, 8 janvier 2026, 19/08608

Mots clés
Contrats • Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnement • Prêt - Demande en remboursement du prêt

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Amiens
8 janvier 2026
Cour d'appel d'Amiens
7 octobre 2021
Tribunal de grande instance de Beauvais
24 juin 2019

Synthèse

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Résumé

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Partie intimée
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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 19/04490 du : 23 Décembre 2019 N° RG 19/08608 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSZD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 24 Juin 2019 dans l'affaire portant le n° RG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M. [L] [I] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) INTIME ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°19/04490 en date du 23 décembre 2019 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/08608 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSZD, Vu l'arrêt de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens en date du 07 octobre 2021 ; Vu les conclusions de l'appelant EN date du 13 juin 2024 ; Vu le courrier du greffe en date du 05 décembre 2024, demandant de justifier de l'issue de la procédure pénale, sous peine de radiation

; Considérant

que l'issue de la procédure pénale n'a pas été justifée ; Qu'il convient en conséquence de radier l'affaire portant le numéro RG 19/08608.

PAR CES MOTIFS

Constatons la radiation de l'affaire portant le numéro RG 19/08608. Fait à Amiens, le 08 janvier 2026 Le conseiller de la mise en état, Odile GREVIN,

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