Tribunal administratif de Lille, 27 septembre 2024, 2408864

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, la région Hauts-de-France demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes installées dans l'enceinte Ecole régionale pour déficients visuels Ignace Pleyel à Loos (59120) sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de l'autoriser à procéder à la libération du domaine public occupé et à l'expulsion de ses occupants sans droit ni titre au besoin avec le concours de la force publique. Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2024, la région Hauts-de-France déclare se désister de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la région Hauts-de-France est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la région Hauts-de-France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la région Hauts-de-France. Fait à Lille, le 27 septembre 2024. Le juge des référés, signé D. TERME La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,