INPI, 24 février 2012, 11-3991

OPP 11-3991 / VA 24/02/2012 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Xavier L a déposé, le 8 juin 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 837 282, portant sur la dénomination KILOUKOI. Le 1er septembre 2011, la société KILOUTOU (Société Anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale communautaire KILOUTOU, déposée le 21 août 2003 et enregistrée sous le n° 003 332 814. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des services Dans l'acte d'opposition, la société KILOUTOU fait valoir que les services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque également le caractère intrinsèquement distinctif de la marque antérieure, ainsi que sa renommée auprès du public pertinent. La société opposante invoque enfin l'interdépendance des facteurs. L'opposition a été notifiée au déposant le 17 septembre 2011 sous le numéro 11-3991. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les services suivants: « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'œuvres d'art » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Produits de nettoyage, Machines-outils, machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour le travail des matières plastiques ; bétonnières, pelleteuses, ; pelles mécaniques, , marteaux piqueur, appareils de lavage et machines de nettoyage, appareils de nettoyage à haute pression, appareils de nettoyage à vapeur, cireuses de parquet électriques, shampouineuses (électriques) pour tapis et moquettes, aspirateurs ; burins, talocheuses, équerres, appareils de soudure électrique à l'arc, Véhicules ; produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, journaux, livres, manuels ; Consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion d'affaires commerciales ; études et recherches de marches ; sondages d'opinion ; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; exploitation de banques et de bases de données administratives ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de publicité, services de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons ; promotion commerciale sous toutes ses formes; services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publication électronique ou non; abonnements à des journaux électroniques ; élaboration de fiches et de notices techniques, Location d'outils et de matériels de construction ; location de machines de chantier, de marteaux; location de matériels pour travaux de peinture, location de matériels de plâtrerie; location de matériels pour isolation et étanchéité, pour travaux de toiture ; location de matériels d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; location de matériels pour entretien, réparation et restauration de mobiliers ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'ordinateurs ; services d'information en matière de construction et en matière de réparation ; conseils dans le domaine de la multi-location, de la location de matériel d'élévation, de transport, de manutention, d'isolation, de chauffage, pour le gros œuvre, le terrassement, le bâtiment, les travaux publics, la perforation, le sciage, le ponçage, la soudure, la plomberie, la peinture et la rénovation de locaux, de bâtiments et de sols, le nettoyage de locaux, de bâtiments et de sots, pour les espaces verts ; Télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; Location de véhicules, de remorques; emballage et entreposage de marchandises; livraison, dépôt de marchandises, de produits sur chantier et à domicile, livraison de marchandises commandées par correspondance ; transports, frêt (transport de marchandises), informations en matière de transports ; organisation logistique, conseils et études en matière de transport et en organisation logistique ; Location d'appareils audio, de matériels de sonorisation, de sonos portables, de sonorisations de voitures, de karaokés, de platines laser, de porte-voix, de talkie-walkie, location de caméras vidéo, location de téléviseurs, de magnétoscopes, de moniteurs magnétoscopes, de postes de radio et de télévision ; location d'appareils d'éclairage, de projecteurs, d'écrans de projection, de rétroprojecteurs, de vidéo-projecteurs multimédia, de stroboscopes, de jeux de lumière, de lumières noires, de boules à facettes, de lampes oscillantes, de modulateur et rampes de spots, location de guirlandes, location d'appareils et accessoires cinématographiques, de décors de spectacles ; conseils dans le domaine de la multi-location pour les réceptions ; Location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, maintenance de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle de qualité, services d'études de projets techniques ; travaux d'ingénieurs ; location de matériels de réception, d'abris canopys, de stands de kermesse, de vestiaires roulants, d'estrades et de podiums ». CONSIDERANT que les services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Restauration de mobilier ; Construction navale ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'œuvres d'art » apparaissent pour certains identiques, et pour d'autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche que les services de « Bureaux de placement » de la demande d'enregistrement s'entendent de prestations fournies par des agences spécialisées dans le recrutement chargées de répartir les offres et les demandes d'emplois ; Que les services de « Consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales » de la marque antérieure s'entendent de prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière organisationnelle au service d'unités économiques dans la direction de leurs affaires, fournies par des consultants en affaires ; Qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers ne relèvent pas la catégorie générale des seconds ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques ; Que ces services ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination, ni ne sont fournis par les mêmes prestataires ; Que ces services ne sont pas davantage en étroite relation, les premiers n'étant pas nécessairement ni exclusivement rendus dans le cadre des seconds ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les services de « Bureaux de placement » de la demande d'enregistrement ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature, objet et destination que les services d' « Abonnements à des journaux électroniques » de la marque antérieure visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de journaux, rendus par des entreprises de souscription d'abonnement ; Que ces services ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, la prestation des premiers n'exigeant pas le recours aux seconds ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « Travaux de cordonnerie ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature, objet et destination que les services de « Location de véhicules ; conseils dans le domaine de la multi-location, la rénovation de locaux, de bâtiments et de sols, le nettoyage de locaux, de bâtiments et de sots ; location de matériels d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; location de matériels pour entretien, réparation et restauration de mobiliers ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'ordinateurs » de la marque antérieure ; Qu'il ne saurait suffire pour les déclarer similaires, que certains des services précités de la marque antérieure soient, comme les services précités de la demande d'enregistrement, des services de réparation, ce critère étant trop général ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les services précités de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les « Produits de nettoyage ; machines pour le travail des matières plastiques ; appareils de lavage et machines de nettoyage, appareils de nettoyage à haute pression, appareils de nettoyage à vapeur, cireuses de parquet électriques, shampouineuses (électriques) pour tapis et moquettes, aspirateurs ; Véhicules » de la marque antérieure, le recours aux seconds, n'étant pas nécessaire à la prestation des premiers ; Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les services de « Travaux de cordonnerie ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures » de la demande d'enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « Services d'information en matière de réparation » de la marque antérieure, l'énoncé de ce dernier libellé ne permettant pas d'identifier avec précision les objet et destination des services qu'il recouvre ; Qu'en effet, les services revendiqués de la marque antérieure doivent être suffisamment précis pour permettre d'en délimiter le contenu de façon immédiate, certaine et constante et procéder ainsi à leur comparaison avec ceux de la demande d'enregistrement ; Que tel n'est pas le cas des « Services d'information en matière de réparation » qui sont susceptibles de concerner des prestations de réparation des domaines les plus divers sans aucun caractère concurrent ou complémentaire ; Que contrairement aux assertions de la société opposante, ces services ne sont donc pas identiques, ni complémentaires et similaires, le public n'étant pas fonder à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services d' « Agences de presse ou d'informations (nouvelles) » de la demande d'enregistrement contestée désignent des prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvelles) "brutes" collectées par des journalistes ; Que les services de « Télécommunications, location d'appareils pour la transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur » de la marque antérieure désignent des prestations techniques de communication à distance rendues par des opérateurs de télécommunications ; Qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la société opposante, les premiers n'appartiennent pas à la catégorie générale des seconds ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques ; Que ces services ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature, objet et destination (prestation matérielle destinée à la fourniture d'informations pour les premiers / prestation technique destinée à la transmission de données les plus diverses pour les seconds), ni ne sont rendus par les mêmes prestataires ; Que ces services ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les seconds, susceptibles d'être rendus dans les domaines les plus diverses, n'étant pas exclusivement destinés à la réalisation des premiers ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « Dressage d'animaux » la demande d'enregistrement ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « Location d'appareils audio, de matériels de sonorisation, de sonos portables, de sonorisations de voitures, de karaokés, de platines laser, de porte-voix, de talkie-walkie, location de caméras vidéo, location de téléviseurs, de magnétoscopes, de moniteurs magnétoscopes, de postes de radio et de télévision ; location d'appareils d'éclairage, de projecteurs, d'écrans de projection, de rétroprojecteurs, de vidéo-projecteurs multimédia, de stroboscopes, de jeux de lumière, de lumières noires, de boules à facettes, de lampes oscillantes, de modulateur et rampes de spots, location de guirlandes, location d'appareils et accessoires cinématographiques ; conseils dans le domaine de la multi-location pour les réceptions ; location de matériels de réception, d'abris canopys, de stands de kermesse, de vestiaires roulants, d'estrades et de podiums » de la marque antérieure, la prestation des premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que les services précités de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure ne sont pas davantage rendus en association ; Qu'il ne s'agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que la demande d'enregistrement contestée vise des services pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ; Qu'à cet égard, si comme l'invoque l'établissement opposant, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, qu'ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, encore faut-il qu'il existe un lien de similarité suffisant entre les produits et services en cause, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination KILOUKOI, reproduite ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur la dénomination KILOUTOU, reproduite ci-dessous : KILOUTOU CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté et la marque antérieure sont toutes deux composés d'une dénomination à l'exclusion de tout autre élément ; Que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, ces signes ont en commun l'association de la séquence KILOU à un élément de trois lettres, à savoir KOI et TOU, l'ensemble évoquant une prestation en rapport avec la location ; Qu'il résulte de cette structure commune une même impression d'ensemble, le consommateur étant fondé à croire qu'il existe une filiation entre ces marques ; Qu'ainsi, la dénomination contestée KILOUKOI constitue l'imitation de la marque antérieure verbale KILOUTOU. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l'origine commune de ces marques ; Que la dénomination contestée KILOUKOI ne peut donc être adoptée comme marque pour désigner de tels services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale KILOUTOU.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition n° 11-3991 est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Restauration de mobilier ; Construction navale ; Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro- édition ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'œuvres d'art ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 11 3 837 282 est partiellement rejetée pour les services précités. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Virginie A, Juriste