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Tribunal de commerce de Bordeaux, REFERES, 23 juin 2026, 2026R00409

Mots clés
société • désistement • référé • requête • ressort

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00409 SA LIXXBAIL C/ [M] [S] [A] [Z] DEMANDERESSE SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Représentée par Maître [Q] [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2]. C/ DEFENDERESSE [M] [S] [A] [Z], [Adresse 3] Ne comparaissant pas. Débats à l'audience publique du 23 juin 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire. ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 mars 2026 à la requête de la société LIXXBAIL SA à l'encontre de la société [S] [A] [Z] [M] pour l'audience du 21 avril 2026 enrôlée sous le numéro 2026R00409. Conformément aux articles 21, 127 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées devant Madame Anne CACHOT, Juge chargé d'instruire l'affaire, à l'audience de la Chambre des MARD du Mardi 19 mai 2026 afin d'envisager une conciliation. Les parties, n'ayant trouvé d'accord au litige les opposant, ont indiqué qu'elles se présenteraient donc à l'audience de plaidoirie des référés du 23 juin 2026. A cette audience, La société LIXXBAIL SA nous demande de constater son désistement d'instance. La société [S] [A] [Z] [M] ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement. Les dépens seront laissés à la charge de la société LIXXBAIL SA.

PAR CES MOTIFS

, CONSTATONS la non comparution de la société [S] [A] [Z] [M]. CONSTATONS le désistement d'instance de la société LIXXBAIL SA sur l'assignation délivrée à la société [S] [A] [Z] [M] et enrôlée sous le numéro 2026R00409. PRONONÇONS notre dessaisissement. DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société LIXXBAIL SA. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 30,71 €, dont T.V.A. : 5,12 €.

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