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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 novembre 2024, 24-13.587

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire • service

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
14 novembre 2024
Cour d'appel de Douai
1 février 2024
Cour de Cassation de Paris
4 novembre 2021
Cour d'appel de Reims
22 janvier 2019
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
16 octobre 2017
Tribunal d'instance de Reims
21 octobre 2014

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Défendeurs au pourvoi
Société CSF
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est
Trésorerie amendes de
Service de gestion comptable
Trésorerie des établissements hospitaliers de
Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.587 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61378 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [F] [T]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [E], domicilié chez Mme [J] [A], [Adresse 14], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [T], domicilié [Adresse 15], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord Est, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 18], 3°/ à la société CA consumer finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 19], venant aux droits de la société CSF France, 6°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, Groupama Nord Est, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à M. [Z] [N], avocat, domicilié [Adresse 6], [Localité 18], 8°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 12], 9°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 2], 11°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Polyclinique de Courlancy, 12°/ à la trésorerie amendes de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 5], 13°/ à la société Oyat assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée François Bernard assurances, 14°/ à la société Swisslife prévoyance et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 15°/ à la société TotalEnergies SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Total, 16°/ au service de gestion comptable [Localité 17], dont le siège est [Adresse 13], venant aux droits de la trésorerie [Localité 17] banlieue, direction régionale des finances publiques, 17°/ à la Trésorerie des établissements hospitaliers de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Trésorerie [Localité 18] CHR, 18°/ au service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de [Localité 17], dont le siège est de [Adresse 13], [Localité 17]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024

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