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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 juillet 2024, 2311117

Mots clés
requête • désistement • requis

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
22 juillet 2024
Tribunal administratif de Paris
23 août 2023

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  • Numéro d'affaire :
    2311117
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Cergy-pontoise, 22 juill. 2024, n° 2311117
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Paris, 23 août 2023
  • Avocat(s) : DENAKPO
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Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une ordonnance en date du 23 août 2023, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative la requête de M. B.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 juillet 2023, M. B... demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le jury d'admission de l'université Paris Nanterre a refusé sa candidature en première année de master « Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales » pour l'année universitaire 2023/2024. Par un acte enregistré le 7 juin 2024, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 2. Par acte du 7 juin 2024, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l'Université Paris Nanterre. Fait à Cergy, le 22 juillet 2024. La présidente, signé S. Edert. La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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