Tribunal judiciaire de Rouen, 16 mars 2026, 25/01581

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boulevard d'Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [P], munie d'un pouvoir spécial A : Mme [T] [I] 278 route de Rouen Immeuble Alsace 76480 SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE non comparante, non représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Août 2025 Le Tribunal : - Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ; - Constate que la défenderesse a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ; - Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 16 Mars 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,