Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 mars 2024, 22/09380

COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09380 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCL Société ELISE ALAN Représentant : Me Estelle VERNEJOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J014 C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 S.A.S. D.I.P, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Bertrand JEANNE de la S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Société ALTI S.A. MMA IARD, prise en qualité d'assureur de la SARL ALTI Représentant : Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 Monsieur [U] [D] Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles

798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d'être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l'instruction ; Fixons l'affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l'audience à juge unique du Lundi 23 Septembre 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l'audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 20 Mars 2024, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Philippe BALON, Me Alexandre DUVAL STALLA, Me Estelle VERNEJOUL