Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 avril 2025, 24/01663
Mots clés
vestiaire • résidence • syndic • recours
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Toulouse
- Numéro de pourvoi :24/01663
- Dispositif : Renvoi à la mise en état
- Référence abrégée : TJ Toulouse, 1 avr. 2025, n° 24/01663
- Identifiant Judilibre :67fed1407a459da3dcdf2fba
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Toulouse
1 avril 2025
Résumé
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Parties demanderesses
URBIS REALISATIONS
défendu(e) par AMICHAUD-DABIN Armelle du Cabinet AAD AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CHAZEAU Marie-Victoire
Parties défenderesses
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
défendu(e) par FURET Manuel du Cabinet CLF
S.D.C. RESIDENCE L'AURORE
défendu(e) par SOLIGNAC Mathilde du Cabinet QUATORZE
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 1er Avril 2025
POLE CIVIL - Fil 3
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5
POLE CIVIL - Fil 3
MAGISTRAT : Madame GABINAUD
GREFFIER : Mme RIQUOIR
DEMANDERESSES
S.A.S.U. URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603.
représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306
Mme [X] [E] épouse [J]
représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400
DEFENDERESSES
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
S.D.C. RESIDENCE L'AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS.
représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, vestiaire : 355
Vu les articles
367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ; Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 et sous le numéro 25/542MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.PAR CES MOTIFS
Madame Gabinaud- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours * ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 le plus ancien * dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes: DEMANDERESSES S.A.S.U. URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306 [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400 C/ DEFENDERESSES Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66 S.D.C. RESIDENCE L'AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 * dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état écrite Mardi 3 juin 2025 à 8h30. * réserve les dépens LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETATCommentaires sur cette affaire
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