Logo pappers Justice

Cour d'appel de Bordeaux, 12 juin 2024, 24/01297

Mots clés
Contrats • Vente • Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix • désistement • siège • référé • société

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Bordeaux
12 juin 2024
Tribunal judiciaire de Libourne
7 mars 2024

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Bordeaux
  • Numéro de déclaration d'appel :
    24/01297
  • Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  • Référence abrégée :
    CA Bordeaux, 12 juin 2024, n° 24/01297
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal judiciaire de Libourne, 7 mars 2024
  • Identifiant Judilibre :666a8d55c0b8d300080192b0
  • Président : Paule POIREL
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante

Suggestions de l'IA

Texte intégral

1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.E.A. CHATEAU HOSTENS-PICANT C/ S.A.S. EVV --------------------- N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4K --------------------- DU 12 JUIN 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 12 juin 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.C.E.A. CHATEAU HOSTENS-PICANT, société civile d'exploitation agricole, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro D 339 300 873, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 24/00004) rendue le 07 mars 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 19 mars 2024, D'UNE PART, ET : S.A.S. EVV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée,

D'AUTRE PART

, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Vu les conlusions de désistement en date du 7 juin 2024 de l'appelante, Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 10 juin 2024 de l'intimée, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS

, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens. Le Greffier, Le Magistrat,

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...