CNIL, 31 décembre 2013, DE-2013-018
Mots clés
société • transports
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2013
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2013
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DE-2013-018, DR-2013-018, DF-2013-018
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2013
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2013
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2013
Résumé
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Texte intégral
Décision DR-2013-018 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Safe Move » visant à identifier les déterminants de la régulation de la conduite automobile des personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 912284)
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