Tribunal judiciaire de Marseille, 22 février 2024, 23/03074
Mots clés
désistement • siège • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :23/03074
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Marseille, 22 févr. 2024, n° 23/03074
- Identifiant Judilibre :6696b9049a603a692911317b
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Résumé
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Partie demanderesse
INGEROP
défendu(e) par TOMAS-BEZER Corinne du Cabinet LOGOS
Partie défenderesse
L OR AMENAGEMENT
défendu(e) par BARBEAU-BOURNOVILLE Maud du Cabinet CGCB ET ASSOCIES
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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3EME CHBRE CAB B1
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/03074 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSR
Dossier suivi par Madame GARNIER, Juge
DEMANDEUR(S)
S.A.S. INGEROP inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 484 982 012, prise en la personne de son Président demeurant et domicilié audit siège es qualité
représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT L'OR AMENAGE MENT inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 378 358 733, prise en la personne de son Président demeurant et domicilié audit siège es qualité
représentée par Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE de la SCP CGCB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GARNIER, Juge,Juge de la Mise en état, assisté de Madame ROUX,
Vu les articles
394 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance du demandeur ; Vu les conclusions d'acceptatio du désistement d'instance du défendeur ; Il convient de faire droit à la demande de désistement d'instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à Marseille, le 22 Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE de la SCP CGCB ET ASSOCIES Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOSCommentaires sur cette affaire
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