CNIL, 3 novembre 2023, DR-2023-237
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
3 novembre 2023
CNIL
1 janvier 2023
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2023-237
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2023
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000048815728
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Chronologie de l'affaire
CNIL
3 novembre 2023
CNIL
1 janvier 2023
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2023-237 autorisant la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de l’épilepsie pharmaco-résistante chez les nourrissons et les enfants, intitulée « KEOPS ». (Demande d’autorisation n°923232).
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