Tribunal judiciaire de Nice, 3 juin 2026, 24/02705
Mots clés
Contrats • Contrats d'intermédiaire • Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire • rôle • siège • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Nice
- Numéro de pourvoi :24/02705
- Dispositif : Renvoi à la mise en état
- Référence abrégée : TJ Nice, 3 juin 2026, n° 24/02705
- Identifiant Judilibre :6a271bbfcdc6046d47a2f50e
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Nice
3 juin 2026
Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ESCALIER Didier du Cabinet COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ESCALIER Didier du Cabinet COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE
Parties défenderesses
AGENCE IMMO SARL
défendu(e) par Cabinet VINCENT-HAURET-MEDINA
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
4ème Chambre civile
N° RG 24/02705 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZOR
jonction avec le 26/00009
N° de minute : 26/469
DEMANDEURS:
Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
DEFENDERESSES:
AGENCE IMMO SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Vanessa HAURET de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
S.E.L.A.R.L. FUNEL ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me [R] [Adresse 4] [Adresse 5], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AGENCE IMMO STE A RESPONSABILITE LIMITEE , dont le siège social est sis [Adresse 6]
défaillant
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie-Nina VALLI, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KALO, Greffière.
Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le26/00009, avec celle inscrite sous le N° RG 24/02705 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZOR renvoyée à l'Audience de Mise en Etat du 07 Octobre 2026 à 09 H 00.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° 26/00009 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/02705 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZOR, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro renvoyée à l'Audience de Mise en Etat du 07 Octobre 2026 à 09 H 00. Fait à [Localité 2], le 03 Juin 2026 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie le : à Maître Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE Maître Vanessa HAURET de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINACommentaires sur cette affaire
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