Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 octobre 2024, 2207668
Mots clés
requête • requis
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4 octobre 2024
Tribunal administratif de Versailles
28 mai 2024
Tribunal administratif de Versailles
7 octobre 2021
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- Numéro d'affaire :2207668
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Radiation du registre
- Référence abrégée : TA Cergy-pontoise, 4 oct. 2024, n° 2207668
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Versailles, 7 octobre 2021
- Avocat(s) : PUBLICA AVOCATS
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4 octobre 2024
Tribunal administratif de Versailles
28 mai 2024
Tribunal administratif de Versailles
7 octobre 2021
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par cette requête enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 30 mars 2022 d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a prononcé son ajournement à l'issue de la seconde session d'examens du master 2 mention " organisation de la santé et protection sociale. La requête n° 2207668 formée par Mme A constitue un doublon de la requête n°2205652 formée par la même requérante. Cette requête a fait l'objet d'un jugement en date du 28 mai 2024. Il y a donc lieu, par suite, de rayer des registres du greffe la requête n° 2207668 ;ORDONNE :
Article 1er : La requête N° 2207668 formée par Mme A est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A. Fait à Cergy-Pontoise, le 4 octobre 2024. La présidente, signé S. Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2207668Commentaires sur cette affaire
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