Logo pappers Justice

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 octobre 2024, 2207668

Mots clés
requête • requis

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4 octobre 2024
Tribunal administratif de Versailles
28 mai 2024
Tribunal administratif de Versailles
7 octobre 2021

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  • Numéro d'affaire :
    2207668
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Radiation du registre
  • Référence abrégée :
    TA Cergy-pontoise, 4 oct. 2024, n° 2207668
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Versailles, 7 octobre 2021
  • Avocat(s) : PUBLICA AVOCATS
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par cette requête enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 30 mars 2022 d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a prononcé son ajournement à l'issue de la seconde session d'examens du master 2 mention " organisation de la santé et protection sociale. La requête n° 2207668 formée par Mme A constitue un doublon de la requête n°2205652 formée par la même requérante. Cette requête a fait l'objet d'un jugement en date du 28 mai 2024. Il y a donc lieu, par suite, de rayer des registres du greffe la requête n° 2207668 ;

ORDONNE :

Article 1er : La requête N° 2207668 formée par Mme A est rayée des registres du greffe. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A. Fait à Cergy-Pontoise, le 4 octobre 2024. La présidente, signé S. Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2207668

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...