Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 août 2026, 26/08376
Mots clés
désistement
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :26/08376
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 4 août 2026, n° 26/08376
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :6a72d02d195da062e09af425
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Résumé
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Parties appelantes
S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR
défendu(e) par BOISRAME Alexandra du Cabinet AV AVOCATS
E.A.R.L
défendu(e) par BOISRAME Alexandra du Cabinet AV AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOISRAME Alexandra du Cabinet AV AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BOISRAME Alexandra du Cabinet AV AVOCATS
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Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 26/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQACS
Ordonnance n° 2026/M289
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [L] [G]
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [M] [A]
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
E.A.R.L. [Localité 3] [L] [G]
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Association ASSOCIATION [Adresse 2]
S.A.S. AUXILIA COURTAGE
S.A. AXA FRANCE IARD
Intimées
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu les articles
384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [L] [G], [M] [A], S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR, E.A.R.L. [Localité 3] [L] [G], appelants contre Association ASSOCIATION [Adresse 2], S.A.S. AUXILIA COURTAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, intiméesAttendu que
le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQACS et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Fait à [Localité 1], le 04 Août 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état,Commentaires sur cette affaire
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