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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 août 2026, 26/08376

Mots clés
désistement

Synthèse

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Résumé

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Parties appelantes
S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR
E.A.R.L
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Parties intimées
Association ASSOCIATION
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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQACS Ordonnance n° 2026/M289 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [G] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [M] [A] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE E.A.R.L. [Localité 3] [L] [G] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Association ASSOCIATION [Adresse 2] S.A.S. AUXILIA COURTAGE S.A. AXA FRANCE IARD Intimées Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [L] [G], [M] [A], S.A.S. ECURIES LOUIS D'AUR, E.A.R.L. [Localité 3] [L] [G], appelants contre Association ASSOCIATION [Adresse 2], S.A.S. AUXILIA COURTAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, intimées

Attendu que

le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQACS et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Fait à [Localité 1], le 04 Août 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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