Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, 23-12.135
Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • siège • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
28 novembre 2024
Cour d'appel de Versailles
22 février 2024
Cour d'appel de Montpellier
11 janvier 2023
Cour de cassation
16 novembre 2022
Conseil de Prud'hommes de Montpellier
24 février 2020
Cour d'appel de Versailles
16 janvier 2020
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt
24 novembre 2016
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.135
- Référence abrégée : Cass. ord., 28 nov. 2024, n° 23-12.135
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 24 novembre 2016
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61442
- Identifiant Judilibre :67481e653f6707ecf31eab11
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
28 novembre 2024
Cour d'appel de Versailles
22 février 2024
Cour d'appel de Montpellier
11 janvier 2023
Cour de cassation
16 novembre 2022
Conseil de Prud'hommes de Montpellier
24 février 2020
Cour d'appel de Versailles
16 janvier 2020
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt
24 novembre 2016
Résumé
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Auteur du pourvoi
INTEL CORPORATION
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par THIRIEZ Alexandre du Cabinet THIRIEZ ALEXANDRE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par THIRIEZ Alexandre
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-12.135
Demandeur(s)
: la société Intel corporation
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP [Localité 5]-[Localité 3] et Thiriez
Ordonnance
: 61442
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance.
La société Intel corporation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 9 février 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige
l'opposant :
1°/ à M. [X] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le [Adresse 2], 1 à [Adresse 2].
Par mémoire ampliatif déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la société Intel corporation, demanderesse au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de :
- casser et annuler l'arrêt attaqué ;
- condamner le défendeur à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Par mémoire en défense déposé au greffe de la Cour de cassation
le 26 juin 2023, la SCP [Localité 5]-[Localité 3] & Thiriez, agissant pour
M. [X] [N], défendeur au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de :
- rejeter le pourvoi ;
- condamner la société Intel corporation à lui verser une indemnité de
3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Intel corporation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intel corporation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Rejette
les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 28 novembre 2024Commentaires sur cette affaire
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