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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, 22-24.555

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
1 juin 2023
Cour d'appel de Rennes
22 juin 2022
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
7 juin 2021
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
25 mai 2020
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
14 octobre 2019
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
4 septembre 2018

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.555 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Matmut assurances et autres Ordonnance : 60777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [D], 2°/ Mme [L] [T] épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Matmut assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Arti concept réseau, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société FA7 architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [R] [D] et de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] et à Mme [L] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023

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