Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, 22-24.555
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 juin 2023
Cour d'appel de Rennes
22 juin 2022
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
7 juin 2021
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
25 mai 2020
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
14 octobre 2019
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
4 septembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-24.555
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 juin 2023, n° 22-24.555
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, 4 septembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60777
- Identifiant Judilibre :64783b66bf7113d0f86f72b0
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 juin 2023
Cour d'appel de Rennes
22 juin 2022
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7 juin 2021
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
25 mai 2020
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
14 octobre 2019
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
4 septembre 2018
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-24.555
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Matmut assurances et autres
Ordonnance
: 60777
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [D],
2°/ Mme [L] [T] épouse [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Matmut assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ à la société Arti concept réseau, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société FA7 architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [R] [D] et de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] et à Mme [L] [T] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
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