Tribunal administratif de Rennes, 7 avril 2023, 2103980

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. A B, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Saint-Briac-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'édification de clôtures en limites séparatives, d'aménagements paysagers, de l'abattage d'arbres en espace boisé classé et replantation et de l'édification d'un mur de soutènement en espace boisé classé sur un terrain situé 28 rue du Clos de la Fontaine ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Briac-sur-Mer de lui délivrer une décision de non-opposition autorisant les travaux dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Briac-sur-Mer une somme de 3 500 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Fait à Rennes, le 7 avril 2023. Le président de la 5ème chambre, signé O. Gosselin La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.