Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, 24-12.334
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 octobre 2024
Cour d'appel d'Agen
13 décembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-12.334
- Référence abrégée : Cass. ord., 10 oct. 2024, n° 24-12.334
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel d'Agen, 13 décembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61250
- Identifiant Judilibre :67076ee981e733ee26982b93
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 octobre 2024
Cour d'appel d'Agen
13 décembre 2023
Résumé
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Auteurs du pourvoi
la société Julien Perez
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
société Julien Perez
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeurs au pourvoi
SUD-OUEST ENVIRONNEMENT INGENIERIE CONSEIL
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
la Mutuelle des assurances des instituteurs de France (MAIF)
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
MMA IARD
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
la sociétéfrères
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
sociétéfrères
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet LE PRADO-GILBERTCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-12.334
Demandeur(s)
: la société Julien Perez
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boullez,
la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61250
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Julien Perez, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 6], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [H],
2°/ à Mme [N] [Z] épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 9],
3°/ à M. [F] [K],
4°/ à Mme [L] [B] épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 9],
5°/ à la société Sud-ouest environnement ingenierie conseil, société à
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 7],
6°/ à la Mutuelle des assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est
[Adresse 2],
7°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
8°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
9°/ à la société [H] frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 8], représentée par son liquidateur,
M. [J] [H], demeurant [Adresse 9],
10°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 5],
prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Batilang bâti Sud Ouest.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Julien Perez, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Julien Perez de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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