Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 8 décembre 2023, 2302773
Mots clés
requête
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8 décembre 2023
Tribunal administratif de Nancy
30 novembre 2023
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
17 novembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- Numéro d'affaire :2302773
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Radiation du registre
- Référence abrégée : TA Clermont-ferrand, 8 déc. 2023, n° 2302773
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 novembre 2023
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8 décembre 2023
Tribunal administratif de Nancy
30 novembre 2023
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
17 novembre 2023
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Parties défenderesses
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 29 octobre 2023 par laquelle Mme A B conteste un titre de perception relatif à un trop-versé sur rémunération. Vu les autres pièces du dossier ;Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. La requête renvoyée par le tribunal administratif de Nancy, enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 30 novembre 2023, sous le n° 2302773, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 17 novembre 2023 sous le n° 2302667. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2302773 des registres du greffe du tribunal.O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2302773 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2023. La présidente, S. BADER-KOZA N°2302773cpCommentaires sur cette affaire
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