INPI, 6 août 2021, OP 20-4082

OP20-4082 Le 06/08/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1 er avril 1996 ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société NEXXWAY (société par actions simplifiée à associé unique) a déposé, le 03 août 2020, la demande d'enregistrement n°4671948 portant sur le signe complexe M MIJI. Par courrier daté du 30 octobre 2020, l'Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d'enregistrement, assortie d'une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observation pour y répondre dans le délai imparti. Le 27 octobre 2020, la société Xiaomi Singapore Pte. Ltd. (société de droit singapourien) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque internationale portant sur le signe complexe MIJIA, enregistrée le 28 avril 2017 sous le n° 1366276 et désignant la France, sur le fondement du risque de confusion. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l'opposition. A l'issue des échanges, la phase d'instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d'association. L'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la proposition de régularisation de la demande d'enregistrement faite par l'Institut et acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : «Batteries pour l'alimentation en électricité de moteurs de véhicules électriques ; prises électriques pour le chargement de véhicules électriques ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles pour la surveillance de l'état et du chargement électrique de véhicules et la commande à distance de véhicules ; Véhicules terrestres à moteur ; appareils de locomotion par terre et notamment automobiles ; automobiles électriques ; cycles ; bicyclettes ; motocyclettes ; motocycles ; tricycles ; vélos électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; enveloppes de pneumatiques ; pièces détachées et accessoires de l'ensemble des produits précités, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, alarmes antivol pour véhicules, allume-cigares pour automobiles, amortisseurs de suspension pour véhicules, amortisseurs pour automobiles, antidérapants pour pneus de véhicule, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, antivols pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, arroseuses [véhicules], attache-capots pour véhicules, attelages de remorques pour véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules / cornets avertisseurs pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, bandages pleins pour roues de véhicule, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, barres de torsion pour véhicules, bâtis de moteurs pour véhicules terrestres, bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, boudins mousse pour pneus, bras de signalisation pour véhicules, caissons [véhicules], capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, capots pour automobiles, carrosseries, carrosseries pour automobiles, carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, cendriers pour automobiles, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, chaînes pour automobiles, châssis de véhicules, châssis pour automobiles, circuits hydrauliques pour véhicules, clips conçus pour permettre la fixation de pièces automobiles sur des carrosseries, clous pour pneus, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, coussins d'air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles], démultiplicateurs pour véhicules terrestres, disques de freins pour véhicules, écrous pour roues de véhicules, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, essieux, essuie-glace, essuieglace pour phares, filets porte-bagages pour véhicules, freins de véhicules, fusées d'essieux, garde-boue / pare-boue, garnitures de freins pour véhicules, garnitures intérieures de véhicules [capitonnage], harnais de sécurité pour sièges de véhicules, hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres], housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, housses pour volants de véhicules, jantes de roues de véhicules, leviers de commande pour véhicules, marchepieds de véhicules, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, moteurs à réaction pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pare-chocs de véhicules, pare- chocs pour automobiles, plaquettes de freins pour automobiles, plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, pneus d'automobile, pompes à air [accessoires de véhicules], portebagages pour véhicules, porte-gobelets pour véhicules, porte-skis pour automobiles, portes de véhicules, rayons de roues de véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, rétroviseurs latéraux pour véhicules, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, sièges de véhicules, spoilers pour véhicules, stores [pare-soleil] pour automobiles / paresoleil [stores] pour automobiles, valves pour pneus de véhicule, vitres de véhicules, volants pour véhicules . Fourniture de services pour la réparation et l'entretien d'automobiles. Location, réservation et mise à disposition de véhicules terrestres à moteur ; mise à disposition d'informations en matière de location de véhicules terrestres à moteur». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Agitateurs; mélangeurs (machines); lave-vaisselle; broyeurs [machines]; mélangeurs électriques; machines électriques pour la cuisine; presse-fruits électriques à usage ménager; moissonneuses de soja (machines); lessiveuses à usage industriel; lave-linge à usage domestique; machines à laver comprenant des fonctions de séchage; machines à repasser; robots industriels; couteaux (parties de machines); lames de couteaux pour couteaux électriques; aiguiseurs de couteaux (électriques); moulins (machines); machines industrielles de nettoyage; machines de nettoyage électriques; machines pour le nettoyage de tapis et moquettes; appareils pour l'élimination des poussières dans les bâtiments; dispositifs électriques de dépoussiérage (appareils de nettoyage); installations de dépoussiérage pour le nettoyage; séparateurs de poussière; sacs et filtres à poussière pour aspirateurs; filtres à air en tant que parties de moteurs; machines pour la fabrication d'éléments pour filtres à air; filtres (parties de machines ou moteurs); appareils (machines) à filtrer; filtres-presses; filtres à usage industriel; appareils centraux de nettoyage par aspiration. Appareils de stockage informatique; appareils informatiques; programmes informatiques enregistrés; claviers; programmes d'exploitation pour ordinateurs enregistrés; périphériques d'ordinateur; logiciels informatiques; logiciels informatiques (enregistrés); moniteurs (matériel informatique); appareils de surveillance informatiques; instruments de surveillance informatiques; souris (informatiques); équipements pour le traitement de données; supports optiques de données; disques optiques; unités centrales de traitement; numériseurs à balayage (équipements de traitement de données); cartes électroniques; ordinateurs blocs-notes; publications électroniques (téléchargeables); programmes informatiques (logiciels téléchargeables); ludiciels informatiques; sonneries téléchargeables pour téléphones portables; fichiers de musique téléchargeables; fichiers d'images téléchargeables; Clés USB; ordinateurs portables; comptoirs; appareils pour l'enregistrement de temps; minuteries électroniques; détecteurs; photocopieurs (photographiques, électrostatiques, thermiques); machines de télécopie mobiles ou portables; appareils de télécopie; balances; instruments et appareils de mesurage; jauges; appareils pour tableaux d'affichage électroniques; combinés téléphoniques; appareils de navigation; instruments pour la navigation; postes radiotélégraphiques; appareils télégraphiques; appareils de radio; récepteurs radio; systèmes de commande radio; radios; téléphones; visiophones; appareils de navigation par satellite; dispositifs mains libres pour téléphones; appareils pour GPS (systèmes de repérage universel); téléphones mobiles pour véhicules; téléphones cellulaires; postes téléphoniques; enregistreurs à bande; amplificateurs audio; récepteurs vidéo; casques d'écoute pour téléphones; casques d'écoute pour ordinateurs; casques d'écoute sans fil pour smartphones; casques d'écoute anti-poussières; haut-parleurs; appareils pour la transmission de sons; dispositifs d'enregistrement de sons; dispositifs d'enregistrement pour supports d'images et de sons; horloges de pointage (dispositifs d'enregistrement de temps); haut-parleurs (équipements audio); appareils de prise de vues; baladeurs multimédias; appareils vidéo; caméras vidéo; appareils photographiques; appareils de projection de diapositives; projecteurs photographiques pour diapositives; diapositives; appareils pour le cadrage des diapositives; objectifs pour la projection de diapositives; montures de diapositives; manomètres; dynamomètres; instruments optiques, autres qu'à usage médical; stéréoscopes; moniteurs vidéo; appareils de commande à distance; appareils électroniques de mesurage pour lignes téléphoniques; instruments d'essais automatiques pour la surveillance de lignes téléphoniques; fils électriques; plaquettes de silicium; semi-conducteurs; appareils de détection, autres qu'à usage médical; appareils de commande électriques; dispositifs antivols électriques, autres que pour véhicules; avertisseurs antivol; alarmes anti-effraction; verres optiques; lunettes conçues pour protéger les yeux; lunettes de soleil; batteries; chargeurs de batterie; batteries de véhicules; dessins animés; appareils d'alimentation stabilisée; détecteurs de position marche/arrêt; variateurs (régulateurs) de lumière électriques; fiches, prises de courant et autres contacts (connexions électriques); indicateurs de température; capteurs électriques; compteurs [dispositifs de mesurage]; instruments pour la mesure de la pression; simulateurs pour la conduite ou la maîtrise de véhicules. Lampes électriques; lampes d'éclairage; appareils et installations d'éclairage; dispositifs d'éclairage pour vitrines d'exposition; abat- jours; torches pour l'éclairage; lampes de sûreté; installations d'éclairage pour véhicules aériens; appareils d'éclairage de véhicules; lampes pour véhicules à moteur; lampes; cuisinières électriques; appareils et installations de cuisson; marmites autoclaves électriques; bouilloires électriques; chauffe- eau; congélateurs; réfrigérateurs; installations de réfrigération; unités de réfrigération; dispositifs de désodorisation pour réfrigérateurs; lampes de poche, électriques; grille-pains; appareils pour la purification d'air; appareils de conditionnement d'air; installations pour le filtrage d'air; appareils de refroidissement d'air; sécheurs d'air; ventilateurs de climatisation; sèche-linge; séchoirs pour les mains utilisant un flux de séchage à air chaud; appareils de séchage; réchauds électriques; appareils pour le filtrage d'eau; appareils pour la purification de gaz; ioniseurs pour le traitement d'air ou d'eau; machines pour le traitement (épuration) d'eaux usées; appareils pour la purification d'eau; défroisseurs de tissus à vapeur; chauffe-fers; ventilateurs; ventilateurs axiaux; humidificateurs d'air; appareils de chauffage électriques; robinets automatiques; appareils pour la distribution d'eau (automatiques); installations d'eau (automatiques); installations de chasses automatiques pour urinoirs; systèmes de cuvettes de toilettes pourvus d'un gicleur d'eau de lavage; toilettes avec système de lavage; installations automatiques d'arrosage; installations de salles de bains; installations pour salles de bains; robinetteries pour salles de bains; dispositifs de chauffage électriques portables; briquets; sèche-cheveux électriques; appareils et installations de séchage. Véhicules électriques; voitures; bicyclettes; appareils (de transport) pour le convoyage de charges; voitures pour bébés; pneus de véhicule; matériels de réparation pour pneus; véhicules aériens; véhicules nautiques; sièges de sécurité pour enfants à installer dans des véhicules; pompes à air pour le gonflage de pneus de bicyclette; pompes à pied pour gonfler les pneus de véhicules; véhicules à moteur; aéronefs; véhicules télécommandés, autres que jouets; astronefs; véhicules amphibies; embarcations amphibies; avions amphibies; véhicules de locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail; alarmes antivol pour véhicules; pneus de bicyclette; pneus d'aéronefs. Bracelets (articles de bijouterie); montres; horloges; chaînes (articles de bijouterie); étuis à bijoux; écrins pour montres (garnis); écrins (profilés ) pour montres; articles de bijouterie de fantaisie; chronographes (montres); chronomètres; boucles d'oreilles; broches (articles de bijouterie); bibelots (articles de bijouterie); insignes en métaux précieux; épingles de cravate; réveille-matin électroniques; anneaux (articles de bijouterie); médailles; parures de paillettes en métaux précieux; boîtes de présentation pour articles de bijouterie; boîtes à bijoux. Papier; cartes en papier (vierges) pour l'enregistrement de programmes informatiques; trousses à dessin; papier à dessin; papier de soie; papier toilette; cartes de visite professionnelles; supports publicitaires en carton; matériel publicitaire en papier; affiches (articles de papeterie); articles de papeterie en papier; papier pour carnets; couvertures pour carnets; blocs à dessin; livrets; calendriers; affiches de pellicules en matières plastiques; produits d'imprimerie; impressions; livres; cartes; enveloppes (papeterie); carnets; bristols; publications imprimées; livrets d'instruction; manuels d'instruction pour ordinateurs; manuels d'instruction musicale; bandes dessinées; revues spécialisées; images; affiches; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour le conditionnement; boîtes en carton; caisses en carton pour le conditionnement; déchiqueteurs de papier; appareils de bureau; taille-crayons; agrafeuses de bureau; agrafeuses (machines de bureau); plioirs (articles de bureau); articles de bureau (à l'exception des meubles); articles de papeterie de bureau; stylos à encre de Chine; papier bible; encres de Chine; articles pour l'écriture; stylos; crayons; crayons pour la peinture; brosses pour l'écriture; bandes adhésives pour la papeterie; rubans en matières plastiques pour la papeterie; rubans en polyester pour la papeterie; bandes d'étanchéité pour la papeterie; rubans adhésifs à usage ménager; instruments de dessin; règles à dessin; planches à dessin; matériel d'enseignement (à l'exception d'appareils); tableaux muraux; imprimeries portatives [articles de bureau]. Cuir (brut ou mi-ouvré); fourrures; trousses de voyage; sacs à dos; porte- monnaies; sacs à main; sacs de voyage; sacs de conditionnement (enveloppes, pochettes) en cuir; bagages; sacs à dos à armature; sacs de sport; sangles en cuir; parapluies; poignées de parapluie; cannes; alpenstocks; sangles de selle; articles de sellerie; colliers pour animaux. Tables; meubles de bureau; meubles; chaises; lits; piédestaux pour pots à fleurs; jardinières (meubles); étagères (meubles); bancs; chariots (meubles); trotte-bébés; étagères de meubles; récipients non métalliques pour le transport; récipients non métalliques de stockage (autres que pour le ménage ou la cuisine); boîtes de transport non métalliques; coffres à jouets (meubles); bondes non métalliques; caisses à outils, non métalliques; clapets anti-retour non métalliques (autres que parties de machines); verre argenté (miroiterie); cadres à photos; liteaux d'encadrement; supports non métalliques pour la suspension de tentures de fenêtre; supports non métalliques pour la fixation de plaques; consoles pour tablettes non métalliques; équerres d'espacement en matières plastiques; rubans de paille; paillots; tresses de paille; bambou; écaille; vitrines (meubles); étagères de présentation; plaques signalétiques non métalliques; chiffres de plaques d'immatriculation non métalliques; enseignes en bois ou en matières plastiques; portes pour meubles; cintres non métalliques; crochets non métalliques pour étagères; crochets non métalliques pour ensembles d'étagères; garnitures non métalliques pour meubles; coussins; oreillers; meubles de camping; serrures non métalliques pour véhicules; anneaux de rideaux; vis non métalliques; chevilles (goupilles) non métalliques. Bassins (récipients); récipients emboîtables pour la cuisine; bouteilles; boîtes à détritus; arrosoirs; récipients en matières plastiques pour le logement de boîtes métalliques; bouteilles de vaporisation (vides), autres qu'à usage médical; batteurs non électriques (à usage domestique); récipients en verre; bouilloires non électriques; récipients pour la cuisine; boîtes à usage ménager; batteries de cuisine; filtres à thé; filtres à café autres qu'en papier en tant que parties de cafetières non électriques; filtres à café non électriques; friteuses non électriques; baguettes; instruments de nettoyage, à fonctionnement manuel; balais mécaniques; ramasse-miettes; appareils de nettoyage électriques à main; tapettes pour battre les tapis; appareils et machines non électriques à polir, à usage domestique; cireuses non électriques pour chaussures; gants à usage ménager; lave-vitres; services à thé (vaisselle); articles de verrerie; récipients en verre; articles en céramique à usage domestique; articles en porcelaine; figurines en porcelaine; figurines en céramique; ustensiles de ménage; ustensiles de cuisine; boîtes à thé; cosys pour théières; tasses à thé; filtres à thé; infuseurs à thé; ensembles à thé; supports pour théières; théières; seaux à vin; verres à vin; cruches à vin; tire-bouchons; filtres à vin; pipettes (tâte-vin); cosys pour cafetières; tasses à café; filtres à café non électriques; grandes tasses à café (mugs); supports pour cafetières; services à café; cuillères à café; arroseurs; pulvérisateurs à parfum; vases; cintres pour le séchage de vêtements; nécessaires de toilette; bouteilles isothermes à usage ménager; brosses à dents électriques; pots à fleurs; peignes; peignes électriques; brosses à cheveux, cure- dents; porte-cure-dents; refroidisseurs (récipients non électriques); récipients isothermes pour nourriture ou produits à boire; sacs d'isolation thermique pour nourriture ou produits à boire; chiffons de ménage; verre trempé (brut ou mi-ouvré), autre que pour le bâtiment; verre brut ou mi-ouvré (autre que pour la construction); terrariums d'intérieur pour plantes. Vêtements; costumes; pantalons; vestes (vêtements); manteaux; sweaters; T-shirts; sous-vêtements; tenues de natation; vêtements imperméables; vêtements de cyclisme; costumes de déguisement; chaussures; chaussures de sport; chapeaux; casquettes (coiffures); bandeaux pour la tête; chaussettes; caleçons longs; gants en tant que vêtements; foulards; cravates; ceintures (vêtements); sous-pieds; sous-pieds [habillement]; chasubles; bonnets de douche; masques pour dormir. Appareils de jeux électroniques autonomes; appareils de jeux vidéo; cartes de jeu; jeux informatiques fonctionnant au moyen de piles avec un affichage à cristaux liquides; machines de jeu automatiques et à prépaiement; jouets; jouets en peluche; voitures [jouets]; jouets rembourrés; jeux d'échecs; jeux de dames; appareils de sport; appareils pour terrains de jeu pour enfants; skis; jambières pour la pratique de sports; articles de sport pour l'habillement spécialement conçus pour la pratique d'un sport en particulier (autres que casques); appareils de pêche. Publicité; services d'agence de publicité; publicité en ligne sur réseaux informatiques; services de présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail; placement d'annonces publicitaires; préparation de publicités; analyse de coûts; services d'agences d'informations commerciales; services de conseillers en gestion et en organisation d'entreprises; analyses de marchés; services d'évaluation commerciale; recherches dans le domaine des affaires; prestations d'informations commerciales; organisation d'expositions à des fins commerciales; organisation d'expositions à des fins publicitaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (boutiques-conseil destinées aux consommateurs); services d'assistance (commerciale) en matière de création de franchises; administration des activités commerciales de franchises; services d'agences d'import-export; services de négociation en ligne par lesquels des vendeurs postent des produits destinés à la vente aux enchères et les enchères sont faites par le biais de la commercialisation sur Internet; services de préparation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; traitement de données; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; gestion de bases de données; extraction de données; services de comptabilité; vérification de comptes; services de recherche de parrainages. Services de transmission sans fil (radiodiffusion); diffusion de programmes de télévision; diffusion et transmission par câble; transmission d'informations par codes télématiques; transmission d'informations par téléscripteurs; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques; transmission d'informations par le biais de réseaux de communications électroniques; communications téléphoniques; communication par téléphone portable; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission assistée par ordinateur d'informations et d'images; services d'expédition de courrier électronique; radiomessagerie; recherches de personnes par radio ou par téléphone; communication par voie électronique; transmission par satellite; services d'affichage électronique (services de télécommunication); mise à disposition de connexions à un réseau informatique mondial par voie de télécommunication; services de téléconférences; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de sites de dialogue (services de télécommunication); services de fourniture d'accès à des bases de données; services de messagerie vocale; transmission de fichiers numériques; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat. Recherches techniques; recherches en matière de biotechnologies; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche et développement scientifiques; services de laboratoires scientifiques; contrôle de qualité; services d'inspection de structures et de bâtiments (services d'ingénierie, d'évaluation de la qualité et d'arpentage); étalonnage (mesurage); services de mesurage; informations météorologiques; essai de matériaux; recherches mécaniques; dessin industriel; services de conception d'emballages; architecture d'intérieur; services de dessinateurs de mode; location d'ordinateurs; programmation informatique; services de conseillers en logiciels informatiques; mise à jour de logiciels informatiques; services d'information, y compris en ligne, sur la conception et le développement de matériel informatique et de logiciels; location et maintenance de logiciels informatiques; location de matériel informatique; location d'ordinateurs; récupération de données informatiques; développement de systèmes informatiques; Services de prestation de conseils en matière d'analyse pour systèmes informatiques; services d'intégration de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; copie de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; création et maintenance de sites Web pour des tiers; services d'installation de logiciels informatiques; location de serveurs Web; location de serveurs de base de données (à des tiers); services de protection contre les virus informatiques; mise à disposition de moteurs de recherche sur Internet; numérisation de documents (scanning); télésurveillance de systèmes informatiques; évaluation de la qualité de produits; contrôles de la qualité de produits; services de dessinateurs d'arts graphiques ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Les produits et services suivants : « Batteries pour l'alimentation en électricité de moteurs de véhicules électriques ; prises électriques pour le chargement de véhicules électriques ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles pour la surveillance de l'état et du chargement électrique de véhicules et la commande à distance de véhicules ; Véhicules terrestres à moteur ; appareils de locomotion par terre et notamment automobiles ; automobiles électriques ; cycles ; bicyclettes ; motocyclettes ; motocycles ; tricycles ; vélos électriques » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contestée par la société déposante. Les « moteurs électriques pour véhicules terrestres ; enveloppes de pneumatiques ; pièces détachées et accessoires de l'ensemble des produits précités, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, alarmes antivol pour véhicules, allume-cigares pour automobiles, amortisseurs de suspension pour véhicules, amortisseurs pour automobiles, antidérapants pour pneus de véhicule, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, antivols pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, arbres de transmission pour véhicules terrestres, arroseuses [véhicules], attache-capots pour véhicules, attelages de remorques pour véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules / cornets avertisseurs pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, bandages pleins pour roues de véhicule, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, barres de torsion pour véhicules, bâtis de moteurs pour véhicules terrestres, bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, boudins mousse pour pneus, bras de signalisation pour véhicules, caissons [véhicules], capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, capots pour automobiles, carrosseries, carrosseries pour automobiles, carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, cendriers pour automobiles, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, chaînes pour automobiles, châssis de véhicules, châssis pour automobiles, circuits hydrauliques pour véhicules, clips conçus pour permettre la fixation de pièces automobiles sur des carrosseries, clous pour pneus, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, coussins d'air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles], démultiplicateurs pour véhicules terrestres, disques de freins pour véhicules, écrous pour roues de véhicules, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, essieux, essuie-glace, essuieglace pour phares, filets porte-bagages pour véhicules, freins de véhicules, fusées d'essieux, garde-boue / pare-boue, garnitures de freins pour véhicules, garnitures intérieures de véhicules [capitonnage], harnais de sécurité pour sièges de véhicules, hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres], housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, housses pour volants de véhicules, jantes de roues de véhicules, leviers de commande pour véhicules, marchepieds de véhicules, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, moteurs à réaction pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, parechocs de véhicules, pare-chocs pour automobiles, plaquettes de freins pour automobiles, plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, pneus d'automobile, pompes à air [accessoires de véhicules], portebagages pour véhicules, porte-gobelets pour véhicules, porte-skis pour automobiles, portes de véhicules, rayons de roues de véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, rétroviseurs latéraux pour véhicules, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, sièges de véhicules, spoilers pour véhicules, stores [pare-soleil] pour automobiles / paresoleil [stores] pour automobiles, valves pour pneus de véhicule, vitres de véhicules, volants pour véhicules » de la demande d'enregistrement contestés, qui désignent des pièces constitutives ou des accessoires de véhicules, présentent à l'évidence un lien étroit et obligatoire avec les « Véhicules de locomotion par terre, par air, par eau ou sur rail » de la marque antérieure invoquée qui désignent des véhicules destinés à transporter des personnes et marchandises par la voie terrestre, des airs ou des eaux, dès lors que les premiers sont nécessairement destinés à être utilisés avec les seconds. Ces produits sont donc complémentaires, et, dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Le service de « Fourniture de services pour la réparation et l'entretien d'automobiles» de la demande d'enregistrement contestée présente à l'évidence un lien étroit et obligatoire avec les « Véhicules de locomotion par terre » de la marque antérieure invoquée, dès lors que le premier a pour objet les seconds ou nécessitent le recours aux seconds pour leur réalisation. Il en va de même des services de « Location, réservation et mise à disposition de véhicules terrestres à moteur ; mise à disposition d'informations en matière de location de véhicules terrestres à moteur » de la demande d'enregistrement et des « Véhicules de locomotion par terre » de la marque antérieure, la prestation des premiers ayant nécessairement pour objet les seconds ou nécessitant le recours aux seconds pour leur réalisation. Il s'agit donc des services et produits complémentaires, et dès lors similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. A cet égard, ne saurait être retenu l'argument de la société déposante selon lequel les services et produits précités seraient issus de classes différentes et selon lequel la société opposante ne viserait « aucunement la classe 37 [ni la classe 39] dans l'enregistrement de sa marque antérieure ». En effet, outre que la classification internationale des produits et services définis en vertu de l'Arrangement de Nice n'a qu'une valeur administrative sans portée juridique, une marque fait l'objet d'une protection non seulement pour les produits et services désignés mais est également protégée pour des produits et services qui leurs sont similaires comme en l'espèce. En outre et comme le souligne la société opposante, la société déposante cite uniquement deu

x décision

s de l'EUIPO et une décision de l'INPI sans justifier en quoi les services et produits précités ne présenteraient pas de liens de complémentarité et donc de similarités, ceux-ci apparaissant pourtant à l'évidence. En conséquence, les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe complexe M MIJI, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe complexe MIJIA, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits et des services en cause n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire. Il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d'un élément verbal et d'un élément figuratif et la marque antérieure d'une seule dénomination dans une calligraphie particulière. Les deux signes en présence partagent visuellement et phonétiquement un terme proche à savoir MIJI pour la demande d'enregistrement contestée et MIJIA pour la marque antérieure invoquée, ce qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques. Visuellement, les dénominations MIJI et MIJIA sont de longueur proche, à savoir respectivement quatre et cinq lettres et sont composées de quatre lettres identiques formant la séquence d'attaque MIJI- constitutive de la demande contestée. Phonétiquement, ces dénominations se prononcent pareillement en deux temps et comportent la séquence commune [mi-ji], constitutive du signe contesté. Les signes diffèrent par la présence de la lettre A en position finale, d'un élément figuratif représentant la lettre M dans un cercle au sein du signe contesté, et ainsi qu'une calligraphie particulière au sein de la marque antérieure. Toutefois, la présence de la lettre A, située en fin de signe, n'est pas de nature à exclure la perception globale très proche des signes qui restent dominés par une physionomie et une prononciation des plus proches, la séquence MIJI, commune aux deux signes, représentant quatre lettres sur cinq dans la marque antérieure et étant particulièrement sonore. De même, l'élément figuratif représentant la lettre M dans un cercle n'affecte pas le caractère essentiel et immédiatement perceptible de l'élément verbal MIJI au sein du signe contesté contrairement à ce que soutient la société déposante. En effet, le signe sera prononcé par l'élément MIJI et dès lors retiendra nécessairement l'attention du consommateur. En outre, la différence tenant à la présence au sein de la marque antérieure d'un graphisme particulier, sans incidence phonétique, n'a qu'un impact visuel très limité, de telle sorte que le terme MIJIA reste lisible et immédiatement perceptible. Intellectuellement, rien ne permet d'affirmer que « le «A» à la fin de la marque première évoque une féminité que n'évoque pas le terme MIJI », dès lors cette évocation n'apparaît nullement évidente en ce qu'elle ne répond à aucune règle sémantique française ; en tout état de cause, à supposer que le consommateur la perçoive, la demande contestée MIJI serait alors susceptible d'apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure pour des consommateurs masculins. Ainsi, en tenant compte de l'impression d'ensemble des signes en cause et des éléments distinctifs et dominants, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la marque antérieure. Enfin ne sauraient être pris en considération les précédents cités par la société déposante tirés de décisions rendues par l'INPI, l'EUIPO, le TGI de Paris et la Cour d'Appel de Paris en matière d'opposition, dès lors que ces décisions ont été prises dans des circonstances différentes de la présente espèce. Le signe complexe contesté M MIJI est donc similaire à la marque complexe antérieure MIJIA. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits et services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l'espèce, en raison de l'identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l'origine des produits et services précités de la demande contestée. CONCLUSION En conséquence, le signe complexe contesté M MIJI ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée.