Cour d'appel de Besançon, 3 novembre 2022, 22/00370

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre CIVILE ORDONNANCE N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 19 janvier 2022 [RG N° 2021000748] Code affaire : 58 E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages S.A.S. L'ALSACIEN BESANCON sise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sarah BECHARI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANT S.A. SOCIETEANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE sise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 03 NOVEMBRE 2022 Vu les conclusions d'incident déposées le 13 juillet 2022 au Conseiller de la mise en état par Me Arnaud sollicitant la radiation de la procédure au visa de l'article 524 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement sur incident en date du 13 octobre 2022 adressé par l'intimé indiquant qu'elle ne maintient pas sa demande de radiation et que l'incident étant devenu sans objet elle se désiste de son incident ; Vu le courrier du 31 octobre 2022 adressé par Me Bechari précisant que l'appelant accepte ce désistement d'incident ;

PAR CES MOTIFS

Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier ; Vu l'article 399 du code de procédure civile ; Constate le désistement d'incident. Dis que les dépens suivront ceux de l'instance principale. Le Greffier Le Conseiller,