Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 05, 21 mai 2026, 2026F01201
Mots clés
ressort
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Bobigny
- Numéro de pourvoi :2026F01201
- Référence abrégée : T. com. Bobigny, 5e ch., 21 mai 2026, 2026F01201
- Identifiant Judilibre :6a31ec1ecdc6046d478dc42c
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Résumé
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Partie demanderesse
ARABIE SAOUDITE
défendu(e) par DAKOS Alexandre
Partie défenderesse
HEDLEY'S GROUP SAS
défendu(e) par CABINET SEVELLEC DAUCHEL
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Texte intégral
2026F01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 mai 2026
N° de RG : 2026F01201
N° MINUTE : 2026F01832
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
[Adresse 1] ARABIE SAOUDITE représenté par Me ALEXANDRE DAKOS [Adresse 2] non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS Hedley's Group SAS [Adresse 3] Représentant légal : M. Stephen Charlton HEDLEY, Président, [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 5] et par Me [L] [H] [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Bruno MAGNIN M. Christophe CHARIOT assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
[…]
Audience publique du 21 mai 2026
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 45,82 EUROS TTC (DONT 7,38 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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