Tribunal judiciaire de Toulon, 5 mai 2026, 25/03952

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/03952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAV Minute n° 29/2026 DEMANDEUR : M. [M] [V] Rep/assistant : Me Stéphanie SCHRODER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Rep/assistant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE CPAM du VAR ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) Nous, Lila MASSARI, juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, greffier, Vu le défaut de diligence résultant de l'absence de message RPVA depuis le 09 juillet 2025, et de l'absence de mise en cause de la CPAM des Yvelines comme demandé par le juge lors de la mise en état du 03 février 2026,

Vu les articles

381 et suivants du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/03952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAV ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que cette radiation de la procédure ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a par ailleurs péremption, et sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation, LAISSONS à la partie demanderesse la charge des dépens, sauf convention contraire, DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants. Fait à [Localité 1], le 05 mai 2026 Le greffier Le juge de la mise en état Copie électronique délivrée le : à : Me Stéphanie SCHRODER Me Olivier SINELLE - 1016 et Copie certifiée conforme délivrée aux parties et aux avocats le :