CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-760
Mots clés
saisie • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2013
CNIL
1 janvier 2013
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2013-760
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2013
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000027655622
Voir plus
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2013
CNIL
1 janvier 2013
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DF-2013-760 autorisant la SOCIETE AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la saisie des données, du suivi de la facturation, de la maintenance de la base de données des fournisseurs et de l’aide aux utilisateurs. (Demande d’autorisation n°1676734)
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...