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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, 25-18.652

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
26 mars 2026
Cour d'appel de Versailles
27 mai 2025
Tribunal de commerce de Nanterre
21 juin 2023
Tribunal de commerce de Versailles
19 mai 2023
Cour de cassation
25 septembre 2019

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
ID NUMERIQUE
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-18.652 Demandeur(s) : la société ID numérique Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Afficion et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60432 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ID numérique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Afficion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Signa France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axialease, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte en date du 28 août 2025 la SCP Piwnica et Molinié déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon. Par acte en date du 29 août 2025 la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, déclare radier sa constitution en demande. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société ID numérique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ID numérique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026

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