CJUE, 2 décembre 2025, T-834/25

European flag [europeanflag.gif] Journal officiel de l'Union européenne FR Série C ---------------------------------------- C/2026/947 23.2.2026 Recours introduit le 2 décembre 2025 - Olymp Bezner/EUIPO (combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu) (Affaire T-834/25) (C/2026/947) Langue de procédure: l'allemand Parties Partie requérante: Olymp Bezner KG (Bietigheim-Bissingen, Allemagne) (représentant: N. Gregor, avocat) Partie défenderesse: l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Marque litigieuse: Demande de marque de l'Union européenne de couleur représentant la combinaison des trois couleurs blanc, bleu foncé et bleu - Demande d'enregistrement no 19 112 786 Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l'EUIPO du 22 septembre 2025 dans l'affaire R 764/2025-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée et, le cas échéant, la réformer; - condamner l'EUIPO aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la chambre de recours. Moyens invoqués - violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; - violation de l'article 94, lu en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; - violation du principe d'égalité de traitement prévu par le droit de l'Union, en ce que la chambre de recours n'a pas tenu compte des enregistrements antérieurs. ---------------------------------------- ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/947/oj ISSN 1977-0936 (electronic edition) ----------------------------------------