CJUE, 20 septembre 2021, T-601/21

29.11.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 481/33 ---------------------------------------- Recours introduit le 20 septembre 2021 - Pharmadom/EUIPO - Wellstat Therapeutics (WELLMONDE) (Affaire T-601/21) (2021/C 481/47) Langue de dépôt de la requête: l'anglais Parties Partie requérante: Pharmadom (Boulogne-Billancourt, France) (représentant: M.-P. Dauquaire, avocat) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Wellstat Therapeutics Corp. (Rockville, Maryland, États-Unis) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours Marque litigieuse: Demande de marque de l'Union européenne verbale «WELLMONDE» - Demande d'enregistrement no 16 152 803 Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 juin 2021 dans l'affaire R 1776/2020-5

Conclusion

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------