Tribunal administratif d'Amiens, 13 mars 2025, 2403261

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SA Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France (VRV Hauts-de-France), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 8022134 émis le 1er mars 2024, par lequel le directeur général du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais a mis à sa charge une somme de 40 230 euros, au titre du recouvrement des pénalités contractuelles intervenues dans le cadre du lot n°3 du marché n°21-0006 conclu avec le groupement hospitalier de territoire Oise Ouest et Vexin ; 2°) de le décharger de la somme litigieuse ; 3°) à titre subsidiaire, de modérer la somme réclamée au titre des pénalités contractuelles ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - le titre attaqué est entaché de vice de procédure non régularisable, dès lors qu'il ne lui a jamais été notifié et qu'elle en a pris connaissance par un avis de poursuite par commissaire de justice du 20 juin 2024 ; - elle n'a pas été mise en mesure de connaître l'auteur du titre, ainsi que les bases de la liquidation, en raison du défaut de notification du titre attaqué ; - le montant total des pénalités contractuelles fixé à 52 650 euros, qui correspond à la somme du titre attaqué et du titre n°7314672 émis le 31 janvier 2024 d'un montant de 12 420 euros, dépasse le plafond de 25% posé par les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives particulières. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la SA VRV Hauts-de-France déclare se désister la présente instance, compte tenu du règlement amiable du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de la SA VRV Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA VRV Hauts-de-France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France et à la directrice générale du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais. Fait à Amiens, le 13 mars 2025 Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.