Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2024, 24/02101

Mots clés
désistement • saisie • siège

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAJ N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du lundi 24 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à S.A.S. WIZZ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - HONGRIE - non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Février 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l'audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la

défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 juin 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...