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Tribunal judiciaire de Bobigny, 12 novembre 2024, 24/00779

Mots clés
désistement

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEON N° minute : 24/02191 [3] Non comparante C/ Monsieur [K] [Z] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Ludivine ASSEM, Greffier,

Vu les articles

385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l'absence de défense au fond, Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d'instance, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 12 Novembre 2024, Le Greffier, Ludivine ASSEM Le Président, Cédric BRIEND Transmis par RPVA à :

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