Tribunal judiciaire de Bobigny, 12 novembre 2024, 24/00779
Mots clés
désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
- Numéro de pourvoi :24/00779
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Bobigny, 12 nov. 2024, n° 24/00779
- Identifiant Judilibre :673647ee944f91b65d39d938
- Président : Cédric BRIEND
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Bobigny
12 novembre 2024
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEON
N° minute : 24/02191
[3]
Non comparante
C/
Monsieur [K] [Z]
Non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Ludivine ASSEM, Greffier,
Vu les articles
385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l'absence de défense au fond, Il convient de faire droit à sa demande.PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 12 Novembre 2024, Le Greffier, Ludivine ASSEM Le Président, Cédric BRIEND Transmis par RPVA à :Commentaires sur cette affaire
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