CNIL, 11 février 2021, DR-2021-018
Mots clés
fondation • service
Chronologie de l'affaire
CNIL
11 février 2021
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2021
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2021-018
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2021
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000044122830
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Chronologie de l'affaire
CNIL
11 février 2021
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2021
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2021-018 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 920358)
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