Tribunal judiciaire de Paris, 17 septembre 2025, 22/06680
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
17 septembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/06680
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 17 sept. 2025, n° 22/06680
- Identifiant Judilibre :68cc4efc9da3689504688ba8
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
17 septembre 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
ALDOLINO
défendu(e) par FABRICE Guillaume
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 2ème section
N° RG 22/06680
N° Portalis 352J-W-B7G-CW3F4
DEMANDERESSE
S.A.S. ALDOLINO (RCS [Localité 1] 390 236 347)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice [C] de la SELEURL CABINET [C] & ASSOCIES - #L0021
DEFENDERESSE
S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LIMO (RCS [Localité 1] 383 349 446)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Aurélie TABUTIAUX - #D1416
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 17 Septembre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 22 Octobre 2025 à 14 H 15, Salle 4.24 Le 17/09/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...