Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, 22-19.047
Mots clés
société • pourvoi • désistement • recouvrement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Lyon
24 mai 2022
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon
4 septembre 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-19.047
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 janv. 2023, n° 22-19.047
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 4 septembre 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60079
- Identifiant Judilibre :63bfb7af5e2fbe7c90043c27
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Lyon
24 mai 2022
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon
4 septembre 2017
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-19.047
Demandeur(s)
: la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Ordonnance
: 60079
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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