Tribunal administratif de Lyon, 6 mai 2024, 2209458

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 1er décembre 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) résiliant le marché public de prestations intellectuelles conclu le 30 juin 2021 portant, dans le cadre d'un programme d'inventaire et de remise à niveau des ouvrages d'arts des collectivités territoriales éligibles, sur le recensement et les visites de reconnaissance en région Corse ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 3°) de mettre à la charge du CEREMA la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, le CEREMA conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2024, la société OTCE INFRA déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Le désistement de la société OTCE INFRA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société OTCE INFRA. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société OTCE INFRA et au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Fait à Lyon, le 6 mai 2024. La présidente de la 3ème chambre, C. Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier