Tribunal judiciaire de Paris, 16 mai 2024, 23/08862

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEH DEMANDEUR M. [Y] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Salif OUATTARA - #E2353 DEFENDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vincent GALLET - #E1719 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 16 Mai 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Jeudi 06 Juin 2024 à 10 H 00, Le 16/05/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l'adresse suivante : [Courriel 1] Veuillez respecter la formule suivante dans l'objet de votre message : Section concernée - Date d'audience concernée - Numéro RG concerné La présente demande s'inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries. Cet envoi numérique ne remplace en aucun cas la transmission de votre dossier de plaidoirie en version papier.