Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, 25-11.892
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire • syndicat • résidence • syndic
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 juin 2025
Cour d'appel de Bordeaux
14 novembre 2024
Cour d'appel de Bordeaux
22 février 2024
Cour de cassation
21 septembre 2023
Cour d'appel de Bordeaux
10 mars 2022
Tribunal de grande instance de Bordeaux
20 mars 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-11.892
- Référence abrégée : Cass. ord., 5 juin 2025, n° 25-11.892
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Bordeaux, 20 mars 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607
- Identifiant Judilibre :68413125e38bf6a0491e195f
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20 mars 2018
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
PRODEMA
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés)
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
la société Firma
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
SELARL JULIEN PAYEN
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
AVERAL MENUISERIES
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
MAAF ASSURANCES
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
GENERALI IARD
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
le syndicat des copropriétaires de la résidence domaine
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
AVANTIM AQUITAINE
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
la société Allianz
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE)
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
FAMILLE LAURENT PH.
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP)
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-11.892
Demandeur(s)
: la société Dekra Industrial
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60607
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 12],
2°/ à la société Prodema, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 16] (Espagne),
3°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 10],
[Localité 11], venant aux droits de M. [R] [W], pris en qualité de commissaire au plan de la société PH Laurent puis d'administrateur judiciaire de la société,
4°/ à la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Averal menuiseries,
5°/ à la société Firma, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société Laurent Mayon,
prise en qualité de mandataire judiciaire de la société PH Laurent,
6°/ à la société Julien Payen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée société Dutot et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Averal menuiseries,
7°/ à la société Averal menuiseries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
8°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 17],
9°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société PH Laurent,
10°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence domaine [18], domicilié [Adresse 9], représenté par la société Avantim Aquitaine, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 15],
11°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la SCBA,
12°/ à la société de coordination du bâtiment Atlantique (SCBA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
13°/ à la société PH Laurent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
14°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Dekra Industrial,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dekra Industrial de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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