Tribunal de commerce de Montpellier, PROCEDURE COLLECTIVE, 23 janvier 2026, 2025007082
Mots clés
siren • désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Montpellier
- Numéro de pourvoi :2025007082
- Référence abrégée : T. com. Montpellier, 23 janv. 2026, n° 2025007082
- Identifiant Judilibre :69c42efacdc6046d47f18300
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Montpellier
23 janvier 2026
Résumé
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Partie demanderesse
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
défendu(e) par BERTIN Jean-Jacques
Partie défenderesse
RMP RM PROMOTION
défendu(e) par GANDILLON Thibault du Cabinet LES AVOCATS DU THELEME
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007082
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1] N°SIREN : 692 029 457 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN
Défendeur (s) : RM PROMOTION (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 920 614 849 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 16/01/2026
AFFAIRE :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA)
c/
RM PROMOTION (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 101.61 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Pascal HEBRARD.
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