Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, Procédures collectives - (Chambre du Conseil), 25 juin 2026, 2026001444

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 25/06/2026 RG : 2026 001444 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LE PETIT COIN (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. Patrick LELEU, Procureur Adjoint. Après avoir entendu M. [T] [R], président de la société LE PETIT COIN (SAS), ainsi que la SELARL [Y] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A représentée par Me [L] [S], mandataire judiciaire. Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE PETIT COIN (SAS) - Épicerie * immatriculée sous le numéro 890 766 751 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1]. Par jugement du 02/04/2026, le tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 02/10/2026 et ordonné un rappel à l'audience du 01/10/2026. Par jugement rectificatif en date du 13/05/2026, le tribunal de céans a rappelé l'affaire à l'audience du 04/06/2026 en lieu et place du 01/10/2026. Par mail du 28/05/2026, et afin de communiquer les éléments comptables régularisés, le mandataire judiciaire fait part de la demande de report de l'affaire de M. [R] à une audience ultérieure. Dans ces conditions, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25/06/2026. A l'audience, Me [S] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Elle fait état du passif déclaré à hauteur de 13 540 €. La société n'emploie aucun salarié. Elle mentionne la bonne volonté du dirigeant pour régulariser la situation comptable qui demeure pour le moment incomplète. C'est dans ce contexte que M. [R] sollicite la poursuite de la période d'observation afin d'être en mesure de transmettre les éléments régularisés et ainsi vérifier la rentabilité de son activité. N'ayant pas connaissance de dettes nouvelles (L622-17 du Code de commerce), Me [S] ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation. M. [R] travaille à plein temps sur cette structure et tente de diminuer les charges fixes. Le ministère public émet un avis favorable au maintien de l'activité jusqu'au terme initialement fixé compte tenu de l'engagement de M. [R] dans son activité. Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et des pièces communiquées que le suivi comptable a été initié, que l'entreprise dispose des capacités lui permettant le financement de la poursuite d'activité, Que le tribunal autorisera le maintien de la période d'observation jusqu'au 02/10/2026 et ordonnera le rappel de l'affaire à l'audience du 01/10/2026.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'avis du ministère public, AUTORISE la reconduction de la période d'observation de l'entreprise LE PETIT COIN (SAS) immatriculée au sous le n° 890 766 751 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1] jusqu'au 02/10/2026. INVITE dès à présent le chef d'entreprise à comparaître en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 01/10/2026 à 14:45 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant convocation. EMPLOIE les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure. le président Benoît SERGHERAERT le greffier.