Cour d'appel de Douai, 7 mai 2026, 25/03499

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Mai 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAY dans une instance entre les parties suivantes : S.A. SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A. ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 2] [Localité 4] France Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIME

Vu les articles

400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que

l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 16 avril 2026 que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ; Attendu que l'intimé accepte le désistement par conclusions en date du 17 avril 2026 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons parfait le désistement d'instance ; Constatons l'extinction de l'instance ; Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT