Tribunal administratif de Grenoble, 25 novembre 2024, 2403398

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M. A C et Mme B D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 7 mars 2024 N°26-2024-03-07-00002 modificatif de la déclaration d'utilité publique du 24 août 2023 emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire et cessibilité d'immeuble bâtis ou non bâtis pour le compte de la communauté de communes Porte de Drômardèche dans le cadre du projet de protection de Saint- Sorlin-en-Valloire contre les cours d'eau du bassin : Nant, Dolure, Veuzes et Collières. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, M. C et Mme D, représentés par Me Cozon, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. le désistement de M. C et Mme D est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et Mme B D, au préfet de la Drôme, au maire de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire et à la communauté de communes Porte de Drômardèche. Fait à Grenoble, le 25 novembre 2024. Le président de la 4ème chambre T. PFAUWADEL La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.