Cour d'appel de Paris, 14 novembre 2024, 23/15035

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/15035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Décision attaquée : n° 23/80512 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] le 03 Juillet 2023 Appelantes : S.A.R.L. BERALFA agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023399 S.C.I. 2/4/6 GAITE agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023399 Intimés : Monsieur [C] [Z], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35348 Madame [D] [I], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35348 Monsieur [O] [G], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35348 Monsieur [T] [B], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35348 S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société PHILIPPE POSTIC, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 401 718 242, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35348 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Attendu que

les parties sollicitent le retrait du rôle afin de régulariser un accord ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties afin d'homologation d'un éventuel accord et qu'il soit statué sur la partie du litige persistant ou qu'il soit statué sur l'entier litige. PARIS, le 14 Novembre 2024 Le greffier Le conseiller délégué, Copie au dossier Copie aux représentants