Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, 23-23.265
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Caen
22 juin 2023
Tribunal de commerce d'Alençon
23 novembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-23.265
- Référence abrégée : Cass. ord., 7 mars 2024, n° 23-23.265
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce d'Alençon, 23 novembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60281
- Identifiant Judilibre :65e96742b0f6b800086b50c1
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Caen
22 juin 2023
Tribunal de commerce d'Alençon
23 novembre 2021
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-23.265
Demandeur(s)
: la société Goavec Engineering
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Sceria
Ordonnance
: 60281
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Goavec Engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Sceria, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Goavec Engineering, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Goavec Engineering de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
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